Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») visent à définir les droits et obligations de LITAL BRIDE et du Client pour l’achat de produits présentés par LITAL BRIDE sur son site www.litalbride.com (ci-après « le Site »).
Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société LITAL BRIDE dont le siège social est 176 avenue de la Plaine 06250 Mougins, numéro de Siret : 93925786100012 (ci-après « LITAL BRIDE »), et tout consommateur (personne physique) visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site www.litalbride.com, LITAL BRIDE permet au Client de commander en ligne des produits de la marque LITAL BRIDE (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes CGV.
Toute commande effectuée auprès de LITAL BRIDE entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LITAL BRIDE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes CGV sont accessibles sur cette adresse dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
PRODUITS ET CONFORMITÉ
2.1. Les Produits proposés à la vente sur le Site de LITAL BRIDE sont présentés et assortis d'un descriptif. Ces Produits sont décrits avec la plus grande précision et le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces descriptions avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit vendu par LITAL BRIDE est de la seule responsabilité du Client.
2.2. Les Produits proposés par LITAL BRIDE sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, LITAL BRIDE ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1. Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute passation de commande, les CGV étant disponibles sur le Site.
3.2. Toute passation de commande doit être précédée de la création d’un compte (le « Compte ») par le Client sur le Site. La création du Compte nécessite la mise à disposition des informations permettant la bonne exécution de la livraison de la commande. Pour ce faire, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit.
3.3. Le Client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
3.4. Le Client s’engage à communiquer à LITAL BRIDE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.5. Une fois la commande passée, LITAL BRIDE adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
3.6. Le Client peut modifier ses données dans la rubrique « Mon Compte ».
COMMANDE
4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
4.2. LITAL BRIDE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4.3. LITAL BRIDE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de LITAL BRIDE, les produits sont indisponibles, LITAL BRIDE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LITAL BRIDE, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la passation de commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard / Mastercard, American Express), conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LITAL BRIDE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
LITAL BRIDE conserve la propriété de l'article acheté jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par LITAL BRIDE sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toute information communiquée que le Client à LITAL BRIDE est strictement protégée et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
LIVRAISON
LITAL BRIDE livre ses Produits en France.
Une fois le Panier validé, un (1) choix s’offre au Client quant à la récupération de sa Commande :
la livraison à l’adresse du choix du Client
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. La lettre recommandée avec avis de réception doit être adressée à la société LITAL BRIDE, 15 rue Jean Moulin 69300 Caluire-et-Cuire.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de sept (7) jours, LITAL BRIDE procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état et emballage d'origine et avec toutes les étiquettes.
LITAL BRIDE s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à LITAL BRIDE, par tous moyens, toutes réserves dans les trois (3) jours suivant la réception du produit.
En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison de la Commande, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès d’un point de retrait quel qu’il soit, la réexpédition sera aux frais du Client.
LITAL BRIDE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
La livraison est considérée comme effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur et indiquée comme tel dans le suivi de livraison proposé sur le site internet du transporteur concerné.
Si sept (7) jours après expédition de sa commande le Client n’a pas eu connaissance du colis, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison.
Si le colis est indiqué comme livré sur le suivi de livraison proposé sur site internet du transporteur concerné, le Client doit alors se manifester dans les trois (3) jours auprès de LITAL BRIDE qui ouvrira alors une enquête auprès du service compétent.
RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)
DROIT DE RÉTRACTATION
Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à LITAL BRIDE le retour du (ou des) Produit(s). Les emballages cadeau ne pourront pas faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
Les articles soldés et personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Pour retourner un Produit, le Client contactera le service client à l’adresse lital.hello@gmail.com en indiquant la ou les raison(s) de cette rétractation.
Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :
LITAL BRIDE / ARIAS
176 avenue de la Plaine
BAT 137
06250 Mougins
France
Le Produit retourné fera l'objet d'un avoir ou sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par LITAL BRIDE. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client. À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, LITAL BRIDE ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Art. L 21-21-8. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. "
GARANTIES ET RESPONSABILITE
9.1. LITAL BRIDE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de LITAL BRIDE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
9.2. LITAL BRIDE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de LITAL BRIDE.
Par ailleurs, LITAL BRIDE pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de LITAL BRIDE. Toute demande doit être adressée par e-mail à : lital.hello@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : LITAL BRIDE, 176 avenue de la Plaine, 06250 Mougins, France.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de LITAL BRIDE.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de LITAL BRIDE.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou inopposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
12.2. ACTUALISATION
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LITAL BRIDE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à cette adresse dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
12.3. LOI APPLICABLE - TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
12.4. REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Vous pouvez contacter à tout moment le service client LITAL BRIDE par mail à l’adresse : lital.hello@gmail.com.
